Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30juin2026 

LesprésentesConditionsd'utilisation mises à jour entreront en vigueur pourles utilisateursexistantsle20juillet2026.Pourlesnouveauxutilisateurs, les Conditions d'utilisation mises à jour s'appliquentdès leur acceptation. 

PESI, Inc.(« la Société », « PESIPESI, « nous », « nous », ou « notre »)etses Entités associéesfournissentun accèsàdes sites web,des applicationsmobiles,d’autresplateformes en ligne,ainsi qu’àdivers produits et services numériques (collectivement, les « Services »). Nousorganisonsetanimons égalementdes formations etdes événementsen direct,en ligneet en présentiel(« Événements »), et commercialisons, vendonset distribuons une gamme de produits et de biens (collectivement, les «Produits»).Les présentesConditions d’utilisation(« Conditions »)régissent votre accès auxServiceset leur utilisation,votre présenceetvotre participationànosÉvénements, ainsi que l’achat et l’utilisation de nosProduits. 

Les services, événementsouproduitsauxquelsvousaccédezou quevousachetezpeuventêtre proposéssousdifférentes marques,surdifférents sites web ousousdifférentes raisons socialesgéréespar PESI, Inc.L'offrespécifiquepeut être identifiéeau moment de l'achat, de l'inscription ou de l'accès, notamment sur le site web concerné, la page de paiement, la confirmation de commande ou la documentation relative à l'événement. Quelle que soit la marque ou la raison sociale utilisée, PESI, Inc. est la partie contractante et peut faire valoir les présentes Conditions. 

EN ACCÉDANTÀ L'UNE DE CES OFFRES, EN PASSANT COMMANDE, EN L'UTILISANT, ENVOUS INSCRIVANTÀ CELLE-CI, EN Y ASSISTANTOU EN Y PARTICIPANT, NOTAMMENTENNAVIGUANT SURNOSSITES WEB,ENSOUMETTANT DES INFORMATIONS, OUENCONSULTANT OUENINTERAGISSANT AVEC TOUT CONTENU OU VIDÉO,VOUSACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, DE COMMANDER OU D'UTILISER DES PRODUITS, OU DE VOUS INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, D'Y ASSISTER OU D'Y PARTICIPER. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE S'APPLIQUER À VOUS. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS IMPOSENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES ET PRÉVOIENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOIR LA SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE » CI-DESSOUS. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ DE SOUMETTRE LES LITIGES À UN ARBITRE ET DE NE PAS INTENTER D’ACTION DEVANT UN TRIBUNAL, DEVANT UN JUGE OU UN JURY. TOUTEFOIS, VOUS OU LA SOCIÉTÉ POUVEZ INTRODUIRE UNE ACTION INDIVIDUELLE DEVANT UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES SI CETTE ACTION EST ADMISSIBLE À Y ÊTRE EXAMINÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE CE TRIBUNAL. 

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER, OBTENIR OU ACCÉDER À DES BIENS OU SERVICES, NI VOUS INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, Y ASSISTER OU Y PARTICIPER SI (A) VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) AVEZ MOINS DE 18 ANS, OU (C) ÊTES INTERDIT D’ACCÈS OU D’UTILISATION DE L’UN DE NOS SITES WEB OU DE L’UN DE LEURS CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE. 

CERTAINS SERVICES, PRODUITS ET ÉVÉNEMENTS SONT ÉGALEMENT RÉGIS PAR DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU COMPLÉMENTAIRES (« CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES »). CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE NOTRE CONTRAT AVEC VOUS. LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT COMPRENDRE DES DISPOSITIONS APPLICABLES À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES OU À DES SERVICES FOURNIS PAR NOS ENTITÉS ASSOCIÉES. DANS LA MESURE OÙ DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT EN CONFLIT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PRÉVAUDRONT DANS LA MESURE DU CONFLIT. 

Interprétation 

Dans les présentes Conditions générales, les termes ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée à côté de chacun d'entre eux. Ces définitions auront la même signification, qu'elles apparaissentausingulierouaupluriel. 

Définitions 

Aux fins des présentes conditions : 

Nous collectons des données à caractère personnelvousconcernantpar le biaiset dans le cadre de votre utilisation denossites Web,devotreachatoudevotreutilisationdeProduitset Services, oudevotreinscription,de votreprésenceoudevotre participationàdes Événements.Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plusd’informationsconcernantla collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitementde vos données personnelles.Ellevous informeégalementde vosdroits en matière de confidentialité. Veuillez lireattentivementnotrePolitiquede confidentialité avant d’utiliserlesServices,de commanderou d’utiliser des Produits, oude vous inscrireàdes Événementsoud’y assister.Vousavez lapossibilitéde gérervos préférences en matière de confidentialité ici.Notre Politiquede confidentialitéfaitpartie intégrante des présentesConditions et y est expressément intégrée. 

En passant une commandeauprèsde nous,vousgarantissezque vousdisposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignantsetvous reconnaissezque lacommandeimplique une obligation de paiement. 

Vos informations 

Sivoussouhaitez passer une commande,il se peut qu'onvousdemande de fournir certaines informations relatives àcelle-ci,notamment, sans s'y limiter, votrenom, email, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaireetsa dated'expiration, votre adresse de facturation et vos coordonnées de livraison. 

Vous déclarez et garantissez que : (i)vousdisposez du droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement, dans le cadre de toute Commande ; (ii) les informationsquevousnous fournissez sont véridiques, exacteset complètes; (iii)les fraisque vous engagez seront pris en charge par votre établissement de carte de crédit ;et (iv) vous vous engagez à régler les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant. 

Entransmettantces informations, vousnous autorisez à les communiquer àdes prestatairesde paiementtiersafin de faciliterle traitement de votrecommande. 

Acceptation de la commande 

Vous acceptez que votre Commande constitue une offre d’achatou d’obtention, conformément aux présentes Conditions,de Produitset de Services, oudeparticipation àunÉvénementfigurantdansvotreCommande. Toutes les Commandes doivent être acceptées par nous; à défaut, nousne serons pastenusdevousvendre les Produitsou Servicesni de vous inscrireaux Événements. Nous pouvons choisir de ne pas accepter une Commande, à notre entière discrétion. Après réception de votre Commande, nous vous enverrons un email de confirmation email votre numéro de commande et le détail des articles que vous avez commandés. L’acceptation de votre Commande et la conclusion du contrat de vente entrevous etnousn’auront lieu qu’à partir du moment où vous aurez reçu cet email de confirmation de commande. 

Refusouannulationd'une commande 

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annulervotrecommande à tout moment pour certaines raisons,notamment, mais sans s'y limiter : 

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annulervotrecommande si noussoupçonnonsune fraudeou une transaction non autorisée ou illégale. 

Vos droits d'annulation de la commande 

Tout produit que vousachetezne peut être retourné que conformémentauxprésentes Conditions généraleset à notre politique de retour. NotrePolitique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions généraleset y est expressément intégrée.Veuillezconsulter notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit de rétractationconcernant votreCommande. 

Votre droit de rétractation ne s'applique qu'aux Produits retournés dans le même état quecelui dans lequel vousles avez reçus. Vousdevez également joindre l'ensemble des notices, documentset emballages d'origine.Les Produits endommagés, qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel vousles avez reçus ou qui ont été utilisésau-delà de lasimpleouverture de l'emballage d'origine ne feront pas l'objet d'un remboursement. Vous devez donc prendre raisonnablement soin des Produits achetés tant qu’ils sont envotrepossession. 

Si les Produits peuvent faire l'objet d'un retour,nousvousrembourseronsau plus tard dans les 14joursà compter de ladatederéception des Produits retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vousavez utilisé pour la Commande, etce remboursement nevousoccasionnera aucun frais. 

Vous n'aurez pas le droit d'annuler une commande pour la fourniture de l'un des produits suivants : 

Délai de rétractation(Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse) 

Sivousêtes un consommateurrésidant habituellementdans l'Espace économique européen,au Royaume-Uni ou en Suisse,vousbénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel vous pouvez annuler votre commande sans avoir à justifier votre décision, conformément à la législation en vigueur. 

La propriété et le risque de pertevoussont transférésdès que nousremettons les Marchandisesau transporteur, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement. Les dates d'expédition et de livraison ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige. 

Toute réclamation concernant des Marchandises manquantes, endommagées ou non conformes doit nous être signalée dans un délai de nonante (90) jours à compter de la date d'expédition. Nous nous réservons le droit de ne pas réexpédier ni remplacer les Marchandises si ces réclamations sont formulées après ce délai. 

Politique de retour et de remboursement des produits 

Si vous n'êtes pas satisfait d'unproduit, veuillez contacter notre service client afin que nous puissionsexaminerrapidementleproblème. 

À l'exception des produits désignés surnossites Webcomme non retournables,si vous rencontrezdes problèmes audio, vidéo ou techniques avec les produits, ou si le contenu ou les crédits de formation continue ne répondent pas à vos besoins,PESIacceptera volontiers les retours dans les 90jourssuivantl'achat pour un remboursementduprix d'achat, déduction faite des frais d'expédition et de manutention initiauxet/ou des frais d'annulation, le cas échéant. Veuillez contactez le Service client avantde renvoyerles produits. Vous pouvez joindre le Serviceclientau 1-800-844-8260 ouvianotre page « Contactez-nous » .Sivous retournezunproduit physique, veuillezimprimer votre bon de livraison et le joindre au colis contenant le ou les articles que vous retournez. Veuillez également joindre une note expliquant la raison de ce retour. Vous pouvez envoyer vos retours à l’adresse suivante:PESI, Inc.,3839 White Ave,EauClaire, WI 54703. 

Les frais d'expédition et de manutention liés aux articles retournéssontà votre charge. Vous assumezle risque etserez tenu responsable de touteperte oude tout dommage pouvant survenirpendantletransportde retour. 

Les remboursements sont traités dans un délaid'environ5 à 7jours ouvrés à compter de reçu articlesretournés. Votre remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.NOUSN'ACCORDONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS DÉSIGNÉS SURNOSSITES WEBCOMME NON RETOURNABLES.Dans les rares cas où nous estimerionsqu'il y a eu abus de notre politique de retour, nous n'accepterons ni retour ni échange, même dans les 90jourssuivantl'achat.  

Période d'abonnement 

Certainsservicesne sont disponibles qu’avec un abonnement payant. Nous vous facturerons votre abonnementà l’avance,demanière récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement,mensuellementou annuellement), en fonction du type de formule d’abonnement que vous aurez choisie lors dela souscription. 

À la fin de chaque période,dansla mesureoù la législation applicable lepermet, votreAbonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vousle résiliezou si la Société le résilie.Nousvousinformeronsà l’avance de tout renouvellement d’Abonnement, conformément à la législation applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de votre abonnement, y compris son prix, de temps à autre, avec effet à compter du début de votre prochaine période de facturation suivant la date de la modification. Nous vous informerons à l’avance de ces modifications, mais il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vousnotifierles modifications concernant les taxes applicables. 

Résiliation d'abonnement 

Vous pouvez annulerle renouvellementde votreabonnement soit depuisla page des paramètres devotrecompte, soit en contactant la Sociétéau1-800-844-8260,soit via notre page « Nous contacter » .Encasd’annulation, vous ne serez pas remboursé des fraisdéjàpayés pourvotrepériode d’abonnement en coursetvouspourrez continuer à accéder aux Servicesjusqu’à la fin de cettepériode. 

Facturation 

Vous devez fournir à la Sociétédes informations de facturationexacteset complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre département, votre code postal, votre numéro de téléphone et des informations de paiement valides. 

Si, pour quelque raison que ce soit,la facturation automatiquene pouvaitaboutir, la Société émettra une facture électronique vous indiquantque vous devez procédermanuellement, dans un délai déterminé, au paiement intégral correspondant à la période de facturation mentionnéesur la facture. 

Modifications de la redevance 

La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment,modifierles frais d'abonnement. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin de la période d'abonnement alors en cours. 

Conformément à la législation en vigueur, la Sociétévousinformera dans un délai raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vouspermettre de résiliervotreabonnement avant l'entrée en vigueur de cette modification. 

Le fait de continuer à utiliser les Servicesaprès l'entrée en vigueur de la modification du montant des frais d'abonnement vautacceptationde votre partde payer le montant modifié de ces frais. 

Remboursements 

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables. 

Certaines demandes de remboursement d'abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société. 

Achats avec des facilitésde paiement 

Certaines fonctionnalités du Service sont disponibles dans le cadre d'un forfait payant. Sivouschoisissez d'acheter l'un de nosServices via un forfait, vous devrez effectuer un paiement récurrent automatiqueà intervalles réguliers (par exemple, chaque semaine ou chaque mois),en fonction du type de forfait que vousaurez sélectionné lors de l'achat des Services. Le prix total,le calendrierde paiementainsi que les taxes ou frais applicablesvousseront communiquésau moment de l'achat. 

Vous pouvez également choisir de payer via des prestataires de paiement ou de financementtiers, tels queKlarna.Dans ce cas, votre accord avec ce prestataire est régi par ses propres conditions générales, et la Sociétéainsi que ses entités associéesne sauraientêtretenues responsables des services, des conditions oudesactionsdeces prestatairestiers. Pour plus d’informations ou pour toute questionconcernantvotre paiement, veuillez consulter le site web du prestataire concerné. 

Facturation 

Vous devez fournir à la Sociétédes informations de facturationexacteset complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre département, votre code postal, votre numéro de téléphone,email et les informations relatives à un moyen de paiement valide. L'utilisationemail temporaires ou jetablesest interdite. 

Échec des paiements récurrents automatiques 

Sivotreprélèvement automatique récurrent est refusé ou ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, noustenteronsde vous contacterpar téléphone ou par email. Nous pouvons, ànotre entière discrétion,restreindre de manière définitive votrecapacité à utiliser un certain moyen de paiement si celui-ci s'avère défaillant. En cas de non-paiementetsivousn'effectuez pas le paiement requis avant la fin de votrecycle de facturation, votreaccèsaux Servicespourraêtre suspendu ou résilié. 

Modifier le paiement récurrent automatique 

Vous avez le droit de modifiervotremode de paiement récurrent automatique, notamment, par exemple, en remplaçant la carte de crédit initialement sélectionnée par une autre carte de crédit. Vous devez autoriserle prélèvement récurrent avec la nouvelle carte de crédit en contactant la Société par téléphone ou en modifiant votreplan de paiement après vous être connecté à votrecompte en ligne. Toute modification est soumise à l'approbation de la Société. Si la modification est approuvée, votremode de paiementprécédemment approuvésera désactivédans les 24 heures suivant l'approbation. 

Annulation du plan de paiement 

Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, résiliervotreplan de paiement et régler à la Sociétél'intégralitédu solde restant dû au titre de votreachat. Si vousrésiliez votreplan de paiement sans effectuer le paiement requis à la Société, votreservice pourra être suspendu ou résilié. 

Les promotions proposéessurnossites webpeuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions générales. 

Sivousparticipezà une promotion, veuillez prendre connaissance du règlement applicable ainsi que de notrePolitique de confidentialité.En cas decontradiction entre le règlement d'une promotion et les présentes Conditions générales, c'est le règlement de la promotion qui prévaudra. 

Nous pouvons promouvoirles ProduitsetServicesproposéspar les utilisateurs professionnels par le biais decanaux de distributionsupplémentaires, notamment des sites web affiliés, des plateformes partenaires, des moteurs de recherche, des réseaux sociaux et des réseaux publicitaires tiers. Nous pouvons également participer à des programmes d'affiliation dans le cadre desquels des tiers peuvent percevoir une rémunération pour avoir redirigé des utilisateurs vers notre plateforme. 

Lorsquevouscréez un compte chez nous,vousdevez nousfournirdes informationsexactes, complètes et à jouràtout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions d'utilisation, susceptible d'entraîner la résiliation immédiate devotrecompte sur nosServices. 

Ilvousincombedeprotéger le mot de passe que vousutilisez pour accéder aux Servicesetvousêtesresponsable detoutes les activités ou actions effectuées sous cemot de passe, quecelui-ci soit associé à nosServicesouàun service tiers. 

Vous vous engagez à nedivulguervotremot de passe à aucun tiers. Vous deveznoussignalerimmédiatementtoute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votrecomptedès que vous en avez connaissance. 

Les Serviceset tout contenu consulté par leur intermédiairesont destinésexclusivement à votre usage personnel et non commercial.Nousvous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Servicesetdeconsulterleurcontenu. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titreou intérêt ne vous est cédé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Servicesà des fins de diffusionpubliqueou d’exploitation commerciale. 

Vous ne devez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom dont l'utilisation n'est pas légalement autorisée, ni un nom ou une marque déposée faisant l'objet de droits détenus par une autre personne ou entité quevous-mêmesans autorisation appropriée, ni un nom jugé offensant, vulgaire ou obscène. 

Nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique (notamment par email, SMS, téléphone, notifications push ou par la publication d’avis au sein des Services) concernant votre Compte, vos Commandes,vos Abonnements, vos Événements, le service client et d’autres questions liées aux services, notamment la sécurité, l’authentification, les confirmations de transaction, la facturation et les mises à jour des services. Si vous choisissez de participer à l’un des programmes de SMS que nous proposons, votre participation à ce programme est également soumise à nosConditions générales relatives aux SMS, qui sont intégrées aux présentes Conditions par référence. 

Les communications électroniques peuvent être sujettes à des retards, à des échecs de livraison ou à d’autres problèmes indépendants de notre volonté (par exemple, des limitations de l’opérateur, des problèmes de réseau, les paramètres de l’appareil ou des coordonnées inexactes ou obsolètes). Nous ne garantissons ni la livraison ni la ponctualité d’aucun message. Vous ne devez pas compter uniquement sur les SMS ou les notifications push pour recevoir des informationsimportanteset il vous incombedesurveillervotre compte ainsi que les autres communications que nous vous envoyons.  

SMS 

Nous pouvons proposeroufournir des servicesde SMSà des fins liées au service, transactionnelles, informatives, de sécurité, d’authentification, d’assistance client, de marketing ou promotionnelles, dans la mesureoù la législation applicable lepermet. Si vous acceptez de recevoir des SMS de notre part, notamment via l’un de nos sites Web, applications mobiles, Services ou ceux de nos Entités associées, votre participation est soumise à nos Conditions générales relatives aux SMS, quipeuventporter, entre autres, sur la fréquence des messages, les frais, les méthodes de désabonnement, le service client et les limitations de livraison. Si vous vous désabonnez des SMS ou si vous ne pouvez pas les recevoir pour une autre raison, vous risquez de ne plus recevoir certaines communications par SMS et devrez peut-être utiliser un autre moyen de communication ou mettre à jour les paramètres de votre compte. 

Notifications push 

Si vous installez ou utilisez l’une de nos applications mobiles, nous pouvons vous envoyer des notifications push via l’application àdes fins liées au service, aux transactions, à votre compte, à la sécurité, au contenu, aux rappels, au fonctionnement et, lorsquela loi l’autorise,à des finsmarketingou promotionnelles. Vous pouvez gérer ou désactiver les notifications push à tout moment via les paramètres de votre appareil ou, le cas échéant, via les paramètres de l’application concernée. Si vous désactivez les notifications push, vous risquez de ne plus recevoir certaines alertes, certains rappels ou d’autres communications via l’application. La réception des notifications push dépend de votre appareil, de votre système d’exploitation, de votre réseau et des fournisseurs de plateformes tiers ; nous ne garantissons ni la réception, ni le moment de réception, ni la disponibilité des notifications push. 

Marketing 

Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles ou marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications marketing en suivant les instructions fournies dans la communicationconcernée,en mettant à jour vos préférences de communicationlorsque cela est possible, ou en utilisant toute autre méthode que nous mettons à votre disposition. Les programmes de SMSpromotionnelssont également soumis à nosConditions générales relativesaux SMS.Sivous vous désabonnez descommunicationsmarketing,nouspouvons néanmoins continuer à vous envoyerdes communicationsliées au service,transactionnellesouautrescommunicationsnon marketing. 

Coordonnées 

Il vous incombe de vous assurer que les coordonnées associées à votre Compte (notamment votre email et votre numéro de téléphone) sont exactes et tenues à jour, ainsi que de conserver l’accès et le contrôle de email , du numéro de téléphone et des autres coordonnées que vous fournissez. Nous pouvons nous appuyer sur les coordonnées que vous fournissez dans votre Compte pour vous envoyer des communications, et ces communications serontréputéesreçues dès leur envoi aux coordonnées alors associées à votre Compte. Vous reconnaissez que si vos coordonnées sont obsolètes, inexactes, ont été réattribuées ou sont consultées par une autre personne, vous risquez de ne pas recevoir de communications importanteset que nous ne sommes pas responsables des pertes ou préjudices qui en résulteraient. Les communicationsenvoyées au numéro de téléphone mobile associé à votre compte sontréputéesvous avoir été remises, quelle que soit la personne en possession de l’appareil. Si vous perdez l’accès à email ou au numéro de téléphone associés à votre compte, ou si vous pensez qu’ils ont été compromis, vous devez mettre à jour sans délai vos coordonnées et nousen informer. 

Vous devez vous assurer que tout numéro de téléphone que vous fournissez est à jour,exactet enregistré à votre nom. Vous devez mettre à jour votre compte sans délai si votre numéro de téléphone change, est réattribué ou n'est plus sous votre contrôle. 

Vous acceptez que toutes les notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit. 

Publication decontenu 

Nos Servicesvouspermettentde publierduContenu. Vous êtesresponsabledu Contenu que vouspubliez sur les Services, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié. 

En publiant du Contenu sur les Services,vousnous accordezlesdroitset une licencemondiaux,irrévocablesettransférablesd’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement,d’afficher publiquement,dereproduire etdedistribuer ce Contenu sur et via les Services. Vousconservezl’intégralitéde vosdroits sur tout Contenu que voussoumettez,publiezou affichez sur ou via les Services, etilvousincombedeprotéger ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour nousde mettre votreContenu à la disposition d’autres utilisateurs des Services, qui peuvent également utiliservotreContenu sous réserve des présentes Conditions. 

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenuvousappartient(vousen êtes propriétaire) ouquevousdisposez du droit de l'utiliser et de nous accorderles droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votreContenu sur ou via les Servicesne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque. 

Restrictions de contenu 

La Société n'est pas responsable du contenu publié parles utilisateursdes Services. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vousêtes seul responsable du Contenu et de toute activité effectuée sous votre compte, qu'elle soit le fait de vous-mêmeou d'un tiers utilisant votrecompte. 

Vous ne devez pasdiffuserde Contenu illégal, offensant, choquant, destiné à répugner, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscèneou autrement répréhensible. Voici quelques exemples de Contenu répréhensible, sans que cette liste soit exhaustive : 

Vous ne devez pas télécharger ni publier sur les Services tout contenu quiseraiten contradiction avecles politiques applicables que nous pouvons publier ou mettre à disposition de temps à autre, ou qui enfreindrait ces dernières. 

Modération des contenus 

La Société se réserve le droit, conformément à la législation en vigueur, de déterminer si un Contenu enfreint les présentes Conditions, et de prendre des mesures, notamment de modifier, refuser ou supprimer ledit Contenu, et/ou de limiter ou de révoquer votre accès aux Servicessi vous publiez un Contenu qui enfreint les présentes Conditions.La Société ne pouvant contrôler l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs et/ou des tiers sur les Services, vous acceptez d’utiliser le Service à votre propre risque.Vous comprenez qu’en utilisant les Services,vouspouvez être exposé à du contenu que vouspourriez trouver offensant, indécent, inexactou répréhensible, et, dans toute la mesure permise par la loi applicable,vousacceptez que, en aucun cas, la Société ne puisse être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris les erreurs ou omissions dans ce contenu, ou pour toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit subi à la suite de votre utilisation de ce contenu. 

La modération des contenus peut être assurée à l'aide d'une combinaison d'outils automatisés et d'un examen humain. Les outils automatisés peuvent notamment servir àidentifierles contenus potentiellement illicites ou non conformes, qui peuvent ensuite faire l'objet d'une évaluation humaine plus approfondie, le cas échéant. 

Lorsque nous supprimons un Contenu ou en restreignons l'accès, nous pouvons fournir à l'utilisateur concerné des informations expliquant les motifs de cette décision, lorsque la législation applicable l'exige. 

Nous pouvons, danscertainscaset conformémentàla législation en vigueur, suspendre ou restreindre l'accès aux utilisateurs quipublientfréquemmentdu Contenu utilisateur manifestement illicite ou qui soumettent à plusieurs reprisesdes notifications ou des réclamations manifestement infondées. 

Signalement de contenus et réclamations 

Si vous estimez qu'un Contenu accessible via les Services est illicite ou enfreint les présentes Conditions, vous pouvez nous le signaler en nous contactant à l'adresse suivante : contentreports@pesi.com ou via toute fonctionnalité de signalement mise à disposition par le biais des Services (le cas échéant).Veuillezfournir suffisamment d'informations pour nous permettred'identifierle Contenu et de comprendre votre préoccupation. 

Si vous estimez qu'un Contenu a été supprimé ou restreint par erreur,ousi vous souhaitez contester une mesure que nous avons prise en application des présentes Conditions (par exemple, une résiliation ou une suspension),vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contentreports@pesi.com. Nous examinerons ces demandesetrecoursdansundélairaisonnable.Si vous résidezdans l’Union européenne, votredemandede réexamenou de recoursdoit être soumisedans un délai de six mois à compter de la date àlaquelle nousvous avonsnotifiénotre décision. 

Si nous prenons connaissance d'informations laissant soupçonner l'existence d'une infraction pénale mettant en danger la vie ou la sécurité d'autrui, nous pouvons les signaler aux autorités compétentes, conformément à la loi. 

Si vousrésidezdans l'Union européenne, vous pouvez avoir le droit de soumettre certains litiges relatifs aux décisions de modération de contenu à un organisme extrajudiciaire de règlement des litiges agréé, conformémentàl'article 21 de la loi sur les services numériques. 

Sauvegardes de contenu 

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données. 

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un contenu qui est corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant qu'une sauvegarde est effectuée. 

La Société apportera son assistance et s'efforcera de résoudre tout problème connu ou détecté susceptible d'affecter les sauvegardes du Contenu.Toutefois,vousreconnaissez que la Société décline toute responsabilité quant à l'intégrité du Contenu ou à l'impossibilité de restaurer ce dernier dans un état utilisable. 

Vous vous engagez àconserverunecopiecomplète et exactede tout Contenu dans un emplacement indépendant des Services. 

Violation de la propriété intellectuelle  

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui.Notrepolitiqueconsisteà donner suite à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur les Servicesenfreindrait un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelled'une personne quelconque. 

Sivousêtestitulaired'undroitde propriété intellectuelle ou agissez en tant que mandataire d'un tel titulaire, etquevousestimez qu'une violationdevos droits de propriété intellectuelleest commisepar le biais des Services,vousdevezadresservotrenotificationpar écrità dmca@pesi.com ou parcourrierà l'adresse suivante : Copyright Agent,P.O. Box 1000, Eau Claire, WI 54702-1000, États-Unis, enincluant dansvotrenotification une description détaillée de la violation présumée. 

Vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais ethonorairesd'avocat) si vous affirmez à tort que lesServices outoutContenu enfreignentvosdroits d'auteurou d'autres droits de propriété intellectuelle. 

Avis DMCA et procédure DMCA relative aux plaintes pour violation du droit d'auteur 

Vous pouvezdéposerune notification en vertudu Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent chargé des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C.§512(c)(3) pour plus de détails) : 

Vous pouvez contacter notre responsable des droits d'auteuren envoyant un email : dmca@pesi.com ouen écrivantà « Copyright Agent », P.O.Box 1000, Eau Claire, WI 54702-1000, États-Unis. Dès reçu notification, la Société prendra, à sa seulediscrétion, toutes les mesuresqu’elle jugeraappropriées, y compris le retrait du contenu contesté du Service. 

Les Serviceset leurcontenu original (à l'exception du Contenu fourni par vousoupard'autres utilisateurs), ainsi que leurs caractéristiques et fonctionnalités, sont et resterontla propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.LesServicesetl'ensembledu contenude nossites web sontprotégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. 

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Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes,danstoute la mesure permise par la loi applicable,notreresponsabilité à votreégard, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la nature de l’action, sera à tout moment limitée au montant que vousnousavez versépour lesProduits,Services ou Événementsconcernés, mais en aucun casnotreresponsabilité à votre égard ne dépassera 100 dollars américains. Vous reconnaissez que si vous nenousavez versé aucun montantpour les Produits,ServicesouÉvénements,votrerecoursselimitera exclusivement à une mesure injonctive, sauf disposition contraire de la loi, etvousnepourrezprétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit denotre part, quelle que soit la cause de l’action. 

Certainesjuridictionsn'autorisent pasl'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité, ce qui signifie que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer. Dans cescas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesureautoriséepar la loi. 

Vous vous engagez à indemniser, à défendreet àdégager de toute responsabilitéPESI, Inc. ainsiquesesentitésassociéesetchacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y comprisles fraisjuridiquesraisonnables, découlant de ou liés à votreachatouà votreutilisation de toutProduitou Service, àvotreprésenceouàvotreparticipation àdes Événements, ou de toute violation des présentes Conditions,de toute loi ou des droits d’un tiers.  

Nous nous réservons le droit,sans que cela nelimite vos obligations d'indemnisation, d'assumer la défense et la maîtrise exclusives de toute affaire qui ferait par ailleurs l'objet d'une obligation d'indemnisation de votre part,quecette obligation d'indemnisation soit prévue dans la présente section ou ailleurs dans les présentes Conditions,etvous vous engagez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense concernant cette affaire. Vous ne pouvez conclure aucun accord à l'amiable sans notre consentement écrit préalable si cet accord nous impose une obligation, reconnaît notre responsabilité ou porte atteinte à nos droits. 

Dans la mesure où la loi applicable le permet,vousdevez introduiretouteréclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ainsi que des Produits, des Services ou des Événements, dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation a pris naissance, faute de quoi cette réclamation sera définitivement prescrite. 

Si vous résidez en Californie,larenonciationsuivantes'applique àtoutes lesclausesde décharge de responsabilité contenues dans les présentes Conditions :Par la présente,vousrenoncez expressément à vos droits en vertu de l'article 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui accorde la décharge n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la décharge et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence significative sur son accord avec le débiteur ou la partie déchargée. » 

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : Aucune disposition de la présente section n’exclut ni ne limitela responsabilitélorsquecela serait illégal, notammenten cas(i)dedécès oudepréjudice corporel causé par une négligence, (ii)defraude oudedéclaration frauduleuse,(iii)dedommagescausés parune fauteintentionnelleou une négligence grave, ou(iv)detoute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable. Les droits légauxobligatoiresnesontpas affectés.Les délaisde prescriptionapplicablessont régis par la loi applicable. 

Les Services,les Produits et les Événementsvoussontfournis« EN L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », avec tous leurs défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable,PESI,en son nom propre et au nom de sesEntitésassociéesainsi quede ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant les Services, des Produits et des Événements, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations commerciales, de l’exécution des prestations, des usages ou des pratiques commerciales. Sans que cela ne limite la portée de ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie niengagement, etne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que les Services,les ProduitsoulesÉvénementsrépondront à vosexigences, permettront d’atteindre les résultats escomptés, seront compatibles ou fonctionneront avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionneront sans interruption, respecteront des normes de performance ou de fiabilité, seront exempts d’erreurs, ou encore que les erreurs ou défauts pourront être ou seront corrigés. 

Sans limiter ce qui précède, ni la Société, ni aucun desesprestatairesou fournisseursne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité des Services, ou aux informations, contenus, éléments ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que les Servicesseront ininterrompus ou exempts d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par le biais des Services; ou (iv) quant au fait que les Services, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom soient exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles. 

Il peut parfois nous arriver de devoir modifier ou supprimer certaines fonctionnalités des Services, ou de cesser de fournir tout ou partie des Services.Sauf dans la mesure où la loi l'exige, nous n'avons aucune obligation de proposer des solutions de remplacement pour ces fonctionnalités ou pour les Services. 

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des Services et pouvons suspendre, restreindre oumodifierl'accès à tout moment, notammentpourdes raisons de maintenance, de sécurité ou d'exploitation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de désagrément résultant d'une interruption ou d'une suspension de l'accès aux Services, qu'elle soit prévue ou imprévue. 

Vous disposez de droits de garantie légaux, y compris des garanties légales de conformité,en vertu de la législation applicable dans le pays où vous résidez habituellement.Cesdroits ne sont pas affectés par les présentes Conditions.En conséquence, les dispositions ci-dessus sont soumises à tout droit dont vous pourriez bénéficier en vertu de toute loi applicable et qui ne peut être exclu, limité oumodifiépar accord entre les parties. Certainesjuridictionsn’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur;il se peutdoncquetoutoupartiedes exclusions et limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. Toutefois, dans un telcas,les exclusions et limitations énoncéesdansla présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable. 

Nous proposons des contenus de formation continue (FC) et de développement professionnel continu (DPC) à des fins d'information et d'éducation uniquement. Il vous appartient exclusivement dedéterminersi les contenus que nous fournissons ou votre participation à un événement, un cours ou une formation que nous proposons répondent aux exigences de votre organisme d'agrément, de votre employeur, de votre ordre professionnel ou de votre autorité de régulation. 

Nous ne garantissonspasque les contenus, cours, formations ou certificats soient acceptés ou reconnus par un tiers à des fins de certification, d’accréditation, de développement professionnel ou d’obtention d’une licence. Nous vous invitons à vérifier la validité de ces éléments auprès de l’organisme concerné avant de vous inscrire. 

Nous ne sommes pas responsables envers vous en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de nos obligations à votre égard, y compris la fourniture de Produits ou de Services, si ce manquement ou ce retard est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Ces événements peuvent inclure, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles (telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques extrêmes) ; des actes de terrorisme, des guerres ou des troubles civils ; des restrictions gouvernementales, des sanctions ou des modifications législatives ; des épidémies ou des pandémies ; des pannes d’électricité, d’accès à Internet ou des infrastructures d’hébergement ; des cyberattaques ou des attaques par déni de service. 

Si un tel événement venait à affecter notre capacité à remplir nos obligations à votre égard, nous vous en informerionsdès queraisonnablementpossible et mettrions tout en œuvre pour limiter au maximum les perturbations. Nouspourrons, à notre entière discrétion,modifier, reporter ou remplacer les Services, Événements ou Produits concernés, notamment en transformant un Événement en présentiel en un format virtuel ouen proposantune alternative équivalente. 

Si la perturbation se prolonge au-delà de30jours, vous ounouspouvons annuler la commande ou les Services concernés.Encasd'annulation, tout remboursement, avoir ou autre mesure de réparation sera accordé conformémentaux conditions applicables à l'Événement,àla pagede l'Événementouauxconditions d'achat, et dans la mesure requise par la loien vigueur. 

La présente section n'affecte pas les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation applicable. 

Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit interne de l'État duWisconsin, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elle relève de l'État du Wisconsinoudetoute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de l'État duWisconsin. 

En cas de litige non soumis à un arbitrage contraignant,vousacceptezdevous soumettre à la compétence personnelle et à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés dansle comtéd’EauClaire, dans le Wisconsin,et desservantce comté,en tant que juridiction compétente pour tout litige de ce type (à l’exceptiondes actions devant le tribunal des petites créances, qui peuvent être intentées dans le comté où vous résidez). Dans la mesureoù la loi lepermet, vous et nous nous engageons àtout mettre en œuvre pour régler de bonne foi tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant avant d'en venir à une procédure judiciaire. 

Les présentes Conditions ne limitent en rien les droits de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu des dispositions impératives delalégislation du paysoùvousrésidezhabituellement.Sivous êtes unconsommateurrésidantdans l'Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice devantles tribunaux de votre lieu de résidence. 

SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT : 

En cas de litige entre vous et la Société, veuillez envoyer une notification de litige à l'adresse disputes@pesi.com. Dans cette notification, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, vos coordonnées, une description du litige et la solution que vous souhaitez obtenir. Vous et la Société vous engagez à tenter, pendant 60 jours à compter dereçu par la Sociétéreçu la notification de litige, de résoudre ce litige à l'amiable.  

Si le litige n’est pas résolu, VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIERIEZ SI VOUS SAISISSIEZ UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU POUVENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE. 

TOUTE RÉCLAMATION, DIFFÉREND OU CONTROVERSE (QUE CE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT ANTÉRIEURE, ACTUELLE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA LOI, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LE DROIT COMMUN, LE DÉLIT INTENTIONNEL, LES DEMANDES EN INJONCTION ET EN ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET NOUS, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’ACCÈS À, AU PAIEMENT, À L’UTILISATION OU À LA MISE À DISPOSITION DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RÉGI PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES SERVICES, LES ÉVÉNEMENTS OU VOTRE INSCRIPTION À DES ÉVÉNEMENTS, VOTRE PRÉSENCE OU VOTRE PARTICIPATION À CES DERNIERS, OU VOTRE ACHAT, VOTRE ACCÈS, VOTRE CONSULTATION OU VOTRE UTILISATION DE BIENS OU DE SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’UN DE NOS SITES WEB, OU TOUTE ACTIVITÉ DE NAVIGATION, LE VISIONNAGE DE VIDÉOS, L’ACCÈS AU CONTENU, LES TECHNOLOGIES DE SUIVI OU LES DIVULGATIONS À DES TIERS LIÉES AUX SITES WEB, AUX SERVICES, AUX ÉVÉNEMENTS, AUX BIENS OU AUX SERVICES DÉCRITS CI-DESSUS, SERONT RÉGLÉS DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR VOIE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DEVANT L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE (« FAA »). 

L'arbitrage sera mené par l'AAAconformémentau Règlement d'arbitrage en matière de consommation (le « Règlement de l'AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modificationsprévues par la présente section 22. (Le Règlement de l’AAA est disponible sur le site adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.)La loi fédérale sur l’arbitrage (FAA)régira l’interprétation et l’application de la présente section 22. 

Un arbitre neutrestatueraet sa décision sera définitive, sous réserve d’un droit de recours limité en vertu de la FAA. L’arbitreaura le pouvoir exclusif de trancher tout litige relatif à l’arbitrabilité et/ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation pour caractère abusif ou toute autre contestation visant à faire valoir que la clause d’arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou invalide de quelque manière que ce soit. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. Toute sentence rendue par le ou les arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être enregistrée en tant que jugement auprès de tout tribunalcompétent. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE MESURES DÉCLARATOIRES OU INJONCTIVES QU’À VOTRE ÉGARD UNIQUEMENT, AFIN DE DONNER SATISFACTION À VOTRE DEMANDE INDIVIDUELLE, MAIS PAS DE MESURES QUI AFFECTERAIENT DES TIERS. 

Si vous obtenez gain de cause dans le cadre d'une action donnant droit à la partie gagnante au remboursement de ses frais d'avocat, l'arbitre pourra vous accorder le remboursement de frais raisonnables, conformément aux règles légales régissant la prise en charge des frais.  

Vous pouvezchoisirde porter votre litige devant les tribunaux plutôt quede recourir àl'arbitrage, à condition de nous notifier par écrit votre intentiondans un délai de 30joursà compter:(i)devotre premier accès aux Services oudevotrepremièreutilisation de ceux-ci ;ou (ii)devotrepremierachat.Touteprocédure judiciaire de ce typesera limitée exclusivement à votre litige ou différend individuel. 

Vous acceptez de recourir à l'arbitrage à titre individuel. En cas de litige, NI VOUS NI LA SOCIÉTÉ N’AUREZ LE DROIT DE VOUS ASSOCIER À DES RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR OU À L’ENCONTRE D’AUTRES CLIENTS, NI DE LES REGROUPER DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D’UN RECOURS COLLECTIF, MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peutregrouperles réclamations de plus d’une personneetne peut en aucun cas présider uneprocédurereprésentative ou collective, sous quelque forme que ce soit. Le tribunal arbitral n’est pas habilité à examiner la validité delaprésenterenonciationà l’arbitrage collectif, et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent. 

Si votre notificationde litigeporte sur des réclamations similaires à celles d’au moins 14autres clients, et sivouset ces autres clients êtes représentés par les mêmes avocats, ou par des avocats qui se concertent entre eux, vouset nousconvenons que ces réclamations constitueront des « affaires connexes ». Vous et nousconvenons que les Règles supplémentaires d’arbitrage collectif de l’AAA en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, telles que modifiéespar la présente section 22, s’appliqueront aux affaires connexes. Les affaires connexes ne peuvent être introduites que par lots de30arbitrages individuels au maximum à la fois, et ces arbitrages individuels seront tranchés de la manière suivante : (i) pour le premier lot, chaque partie peut sélectionner jusqu’à15de ces affaires connexes qui seront introduites et tranchées dans le cadre d’arbitrages individuels en vertu delaprésentesection 22; (ii) aucune des autres affaires connexes ne peut être introduite ou poursuivie en arbitrage tant que le premier lot, comprenant au maximum30arbitrages individuels, n’a pas été tranché ; et (iii) si, après ce premier lot, les parties ne parviennent pas à régler les affaires connexes restantes, un deuxième lot d’affaires connexes peut être introduit, chaque partie pouvant sélectionner jusqu’à15de ces affaires connexes pour qu’elles soient tranchées dans le cadre d’arbitrages individuels en vertu delaprésentesection 22.Ceprocessus d’arbitrages individuels par lots se poursuivra jusqu’à ce que les parties règlent toutes les affaires connexes à l’amiable ou par le biais d’arbitrages individuels. Un tribunal dispose de la compétence exclusive pour faire appliquer le présent paragraphe, y compris pour déterminer s’il s’applique à un ensemble donné de demandes, et pour interdire l’introduction ou la poursuite d’arbitrages qui ne sont pasconformesauprésent paragraphe. 

Dans les présentes Conditions, le terme« litige »serainterprété dans son sens le plus large possible et engloberatouteréclamation ou controverse entrevousetnousconcernantles présentesConditions,nossites web,lesServices, lesÉvénements, les Produits,leprixdes Services, Événements ou Produits,votreutilisation des Services ou des Produits, votre présenceouvotre participation auxÉvénements,votrecomptesurnossites web, le marketing, les communications,vostransactionsd’achatoula facturation, en vertu de tout fondement juridique, y compris le contrat, la garantie, la responsabilité civile, la loi ou la réglementation, à l’exception des litiges relatifs à l’application ou à la validité denosdroits de propriété intellectuelleoude ceux de nos concédants de licence. 

Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition serasuppriméeet les autres clauses d'arbitrage resteront applicables. 

Sivousêtes un consommateurrésidantdans l'Espaceéconomiqueeuropéen,en Suisseou au Royaume-Uni,lesdispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation au recours collectif figurant dans les présentes Conditionsne s'appliquent pasà vous. Vous pouvez intenter une action en justice devant les tribunaux de votre lieu derésidenceet vousbénéficierezde toutes les dispositions impératives de la législationdu pays dans lequel vous résidez.  

La Sociétéestsoumise auxlois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations et de conformité commerciale, y compris celles appliquées par les États-Unis (notamment par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du ministère américain des Finances), l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Australie et d’autres juridictions concernées. 
 
Enaccédantaux Services,en les utilisantou en achetant des Événements ou des Biens, vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays ou un territoire soumis à des sanctionséconomiquesou à des embargosapplicables, n’êtes pas constitué en vertu des lois de ce pays ou territoire, ni n’y résidez habituellement ; (b) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale applicable de parties soumises à des restrictions, y compris les listes de sanctions ou de parties interdites ; et (c) vous n’agissez pas pour le compte d’une telle personne ou entité. 
 
Vous vous engagez à ne pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, transférer ou mettreà dispositionde quelque manière que ce soitdes Services, Événements ou Produits en violation des sanctions applicables ou des lois sur le contrôle des exportations. 
 
La Société se réserve le droit de refuser de fournir un service, de bloquer l’accès, de suspendre oude résilierdes Comptes, d’annuler des transactions ou de prendre toute autre mesure qu’elle jugenécessaire pour se conformeràla législation applicable, y compris sans préavis lorsque cela est requis. 
 
Dans la mesure où l’accès aux Services, Événements ou Produits est restreint, suspendu ourésiliéen raison de sanctions applicables ou de lois sur le contrôle des exportations, tout remboursement ou avoir ne sera accordé que dans la mesure autoriséeourequiseparla législation applicable.  

Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout momentetsans préavis.Vousne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations au titre des présentes Conditions sansnotreconsentement écrit préalable. Toutecessionou délégationprésuméeen violation de cette interdictionest nulleet non avenue.Aucunecession ni délégation ne vous dégage de vos obligations au titre des présentes Conditions. 

Sauf disposition expresse contraire dansles présentesConditions, celles-cine confèrent ni ne visent à conférer aucun droit ni recours à quiconque autre que vous. 

Nonobstant ce qui précède, les entités associées de la Société, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, salariés, agents, sous-traitants et partenaires respectifs, sont considérés comme des tiers bénéficiaires des dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, visent à leur apporter un avantage, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives aux clauses de non-responsabilité, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la propriété intellectuelle, au règlement des litiges et aux décharges de responsabilité. 

Sévérité 

Si une disposition des présentes Conditions était jugée inapplicable,invalide, nulle ou illégale, cette disposition serait modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu’elle vise, dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur ; à défaut,cettedisposition serait réputée supprimée des présentes Conditions et n’affecterait pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. 

Renonciation 

Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditionsn'affecterapas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur ; de même, la renonciation à faire valoir un manquement ne constituera pas une renonciation à faire valoir tout manquement ultérieur.LarenonciationparlaSociétéàun droit ouàune disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité delaSociété. 

Nous pouvons mettre àvotredisposition une version traduite des présentes Conditionssur nos Services. Vous acceptez que, en cas de litige, le texte original en anglais fasse foi. 

Sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre vous et nous, les présentes Conditions, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables et toutes les autres conditions, modalités, politiquesou notifications mises à votre disposition ou qui vous sont présentées dans le cadre de votre utilisation des Services,des Produitsoudes Événements, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant cette utilisation, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet, qu'il soit écrit ou oral. 

En cas dedivergence, l'ordre de priorité suivant s'applique : 
(i) les conditions présentées en rapport avec unService,un Bienouun Événementspécifique, ou au moment de l'achat ou de l'inscription ; 
(ii) les Conditions supplémentaires applicables ; et 
(iii) les présentes Conditions. 

Chacune de ces dispositions prévaudra uniquement dans la mesure où il existe une incompatibilité et uniquement en ce qui concerne leService,le Bienoul'Événementconcerné. 

Ilvousincombedeconsulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Nousnous réservons le droit, ànotreentière discrétion, de modifierouderemplacer les présentes Conditions à tout moment. Encas demodificationsubstantielle,nousferons tout notre possible pour vousen informer. Ce qui constitue une modification substantielle seradéterminéà notreentière discrétion.Nouspouvons apporter des modifications non substantielles à tout moment sans vous en informer spécifiquement. 

En continuant à accéder ànossites Web ou ànos Services, ou à les utiliser,aprèsl'entrée envigueurdeces modifications,vousacceptez d'être lié par les nouvellesConditions. Sivousn'acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie,vousdevezcesserd'utilisernossites Webet nos Services. 

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, résilier votre compte ou tout Service en cours avant l’entrée en vigueur des modifications. Aucune disposition de la présente section n’affecte les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales,vouspouvez nous contacterviacette page : https://www.pesi.eu/contact-us/. 

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